Conditions générales d’utilisation des sites Internet édités par Myagile Partner

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Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de consultation, d’utilisation, et de téléchargement du site blog.myagilepartner.fr, ainsi que les autres domaines édités par la société Myagile Partner.

Le présent site est destiné à fournir des informations relatives aux évènements organisés par Myagile Partner, son actualité et celle de l’univers de l’agilité, sur des pratiques de l’univers de l’agilité, ainsi que les produits et services proposés.

L’accès au site et/ou à ses services signifie l’acceptation ferme et irrévocable des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à accéder et/ou utiliser le site et/ou ses services.

Article 2 : Mentions légales

Myagile Partner

Société par actions simplifiées unipersonnelle
Siège : Myagile Partner, 5 rue lumières – 95310 Saint-Ouen l’Aumône
Siret : 82477756900016
Tél : +33(6) 88 89 78 23

https://www.myagilepartner.fr

Courriel du Délégué à Protection des Données (DPO) : Écrire au DPO
Ci-avant et ci-après « FKUG»

Le site www.myagilepartner.fr est hébergé par Online
Online SAS – BP 438
75366 Paris CEDEX 08
https://www.online.net/fr

Développement : Paquet Judicaël

Article 3 : Garanties et responsabilité

Le contenu du site y compris les logiciels et autres matériels documentaires pouvant y être téléchargés, est fourni « en l’état », c’est à dire sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour.

Les informations fournies sur ce site sont gratuites et proposées uniquement à titre informatif ; elles ne créent pas de relation commerciale, professionnelle ou autre entre le Myagile Partner et vous.

Bien que Myagile Partner mette tout en œuvre pour inclure des informations exactes et à jour sur ce site, il peut tout de même contenir des inexactitudes, des informations obsolètes ou des erreurs typographiques. Par conséquent, Myagile Partner ne donne aucune garantie formelle quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information disponible sur le site. De plus, Myagile Partner n’assume aucune responsabilité, obligation ou engagement pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site.

L’utilisation des éléments, services et informations de ce site sont de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Myagile Partner décline toute responsabilité pour tout dommage, y compris les dommages indirects, consécutifs ou accessoires ; y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, l’interruption des activités et la perte de données découlant de ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité à utiliser ou la confiance accordée à tout contenu de ce site ou à tout site lié pouvant résulter de l’accès à ce site et de l’utilisation totale ou partielle des éléments ou des informations qui y sont contenues.

Le Myagile Partner fera ses meilleurs efforts, mais sans aucune garantie notamment en raison de l’évolution de l’état de l’art, pour assurer la sécurité du site et l’absence de virus ou d’autres hôtes indésirables (y compris dans les éléments du site, les liens et dans les informations qui y sont incorporées).

Article 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : actualité, articles d’information, annonces classées, blogs, forums, téléchargements de documentations, etc.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Myagile Partner met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Myagile Partner.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du site.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à cette adresse email.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des données, textes, images, photographies et plus largement tout contenu diffusé sur le site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Sauf mention contraire, Myagile Partner est seule propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au présent site en ce incluant les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de Myagile Partner.Toutes les autres marques citées sur le site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et vous aurez besoin de leur autorisation spécifique si vous souhaitez utiliser l’une de ces marques.

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  • les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et ;
  • sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et de la source : « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ».

Dès lors, hors des exceptions limitativement prévues par la loi, toute représentation, mise à disposition, reproduction intégrale ou partielle de tout ou partie du site sans le consentement écrit et préalable de Myagile Partner est illicite et engage la responsabilité de l’utilisateur conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits non expressément accordés dans ces conditions sont réservés.

Article 6 : Données personnelles – Cookies

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Article 7 : Évolution des conditions générales d’utilisation et du site

Myagile Partner se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Myagile Partner peut modifier et mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les contenus ou toute autre information publiés sur ce site, ainsi que les documents et autres matériels mis à disposition en téléchargement.

Article 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants vers des sites Web de tiers qui ne sont pas gérés ou sous le contrôle de Myagile Partner sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Myagile Partner qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de Myagile Partner concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Ces liens sont fournis pour votre commodité et n’impliquent en aucune façon leur approbation ou leur validation par Myagile Partner.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Paris sont compétents.